Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées sur le site [www.tonsite.com], exploité par [Nom de l’entreprise / Auto-entrepreneur], immatriculée sous le numéro [SIRET], dont le siège est situé à [adresse].

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur notre site à des consommateurs ou acheteurs non professionnels.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Commande

Le client passe commande via le site. Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits et conditions de vente en vigueur. La commande est confirmée par email après validation du paiement.

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou de défaut de paiement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site. Le site est sécurisé via le protocole SSL.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais sont précisés dans notre politique d’expédition.
En cas de retard anormal, le client peut annuler sa commande et en obtenir le remboursement.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les retours sont à la charge du client, sauf produit défectueux. Pour exercer ce droit, le client doit nous contacter par email à ahmed.souna77@outlook.fr.

8. Garanties et réclamations

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Pour toute réclamation, le client doit nous contacter à ahmed.souna77@outlook.fr avec photos et numéro de commande.

9. Responsabilité

La société [Nom] ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Le client peut à tout moment accéder, modifier ou supprimer ses données personnelles en nous contactant.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.